Pas de Place pour le Racisme dans Mon Canada
Que sont les crimes haineux ?
Les crimes haineux sont généralement compris comme des crimes motivés par la haine contre une caractéristique identifiable particulière, telle que la race, l’origine ethnique, la religion, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap. Les crimes haineux peuvent être commis contre une personne, un groupe ou un bien.
Tous les incidents motivés par la haine ne sont pas légalement considérés comme des « crimes » au Canada. Par conséquent, de nombreuses personnes utilisent des termes comme « incident haineux » ou « incident motivé par la haine » pour désigner une plus grande variété d’actions que ce qui est contenu dans le Code Criminel.
Lois canadiennes sur les crimes haineux
Le terme « crime haineux » n’a pas de définition légale officielle au Canada. Cependant, le Code Criminel contient quelques lois qui se rapportent aux crimes motivés par la haine, tandis que la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code des droits de la personne de l’Alberta contiennent des dispositions contre la discrimination et le harcèlement.
Les premières lois du Code Criminel traitant de la haine ont été ajoutées dans les années 1970 en réponse aux craintes suscitées par les activités néonazies au Canada. Aujourd’hui, on les appelle les « lois sur la propagande haineuse » et elles traitent des messages et des communications haineux. Les lois sur la propagande haineuse se trouvent aux articles 318, 319 (1) et 319 (2). En général, suivant ces lois, il est illégal 1) de promouvoir le génocide contre un groupe identifiable, 2) d’inciter à la haine envers un groupe identifiable et 3) d’inciter à la violence contre un groupe identifiable.
Pour condamner quelqu’un en vertu des lois sur la propagande haineuse, les tribunaux doivent déterminer hors de tout doute raisonnable qu’un élément de communication particulier (un discours, un article, un livre, etc.) était motivé par la haine et qu’il avait pour effet d’exposer probablement un groupe identifiable à la violence, à la détestation ou à l’humiliation. Historiquement, il y a très peu d’exemples de lois sur la propagande haineuse appliquées dans les tribunaux canadiens. Cependant, elles ont été utilisées pour poursuivre plusieurs néo-nazis, suprémacistes blancs et antisémites de haut niveau depuis les années 1980.
Le Code Criminel contient également l’article 718.2, qui permet aux tribunaux d’augmenter la peine pour un crime s’il était motivé par la haine. En effet, l’article 718.2 permet à un tribunal de poursuivre tout crime en tant que « crime haineux » s’il peut déterminer qu’il était motivé par la haine. L’article 718.2 est la disposition sur les crimes haineux la plus couramment appliquée, mais certains experts juridiques soulignent qu’elle est encore rarement utilisée.
Enfin, le Code Criminel contient le paragraphe 430(4.1), une sous-section des crimes de méfait, qui fait référence aux crimes qui endommagent des biens ou empêchent l’utilisation licite de biens. L’article 430(4.1) a été ajouté après les attentats du 11/9 et permet aux tribunaux de poursuivre les crimes motivés par la haine contre les biens utilisés par un groupe identifiable, qui peut inclure les édifices religieux, bâtiments communautaires, garderies, écoles, cimetières et plus encore. Comme les autres lois sur les crimes haineux, le paragraphe 430(4.1) est rarement appliqué.
Les crimes haineux nuisent aux individus, aux communautés et à la société
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les crimes haineux sont plus nocifs que les crimes qui ne sont pas motivés par la haine.
Les crimes haineux sont préjudiciables aux victimes individuelles parce qu’ils sont plus susceptibles d’être violents que les crimes non motivés par la haine. Les victimes individuelles sont également plus susceptibles de souffrir de détresse psychologique et émotionnelle à la suite du crime. Elles peuvent éprouver un sentiment de douleur « plus profond » en raison du fait qu’elles ont été ciblées en raison de leur identité. En moyenne, les victimes de crimes haineux sont plus susceptibles de développer une dépression après l’événement. Elles peuvent également développer des changements de comportement. Par exemple, elles peuvent parler ou agir différemment ou cacher des parties de qui elles sont. Elles peuvent également changer leur routine quotidienne pour éviter de subir des incidents plus motivés par la haine. Ensemble, ces facteurs peuvent causer une détresse grave et continue.
Les crimes haineux sont également uniques par rapport aux autres types de crimes parce qu’ils touchent des collectivités entières en plus des personnes directement impliquées. Les crimes haineux sont parfois appelés « crimes par message » parce qu’ils ont pour but d’envoyer un message menaçant pour les personnes qui s’identifient à la victime ou aux biens ciblés. On sait également que les crimes haineux ont un « effet d’entraînement », causant de la détresse à d’autres groupes marginalisés de la même société, même s’ils n’étaient pas visés par le crime. Enfin, les crimes haineux sont connus pour inspirer les gens à commettre des crimes similaires. C’est ce qu’on appelle parfois le « crime d’imitation ».
Quelle est la fréquence des crimes haineux ?
Il existe deux façons de mesurer la prévalence des crimes haineux : les dossiers de police et les sondages publics.
Les dossiers de police de partout au Canada montrent que les crimes haineux et les incidents haineux sont à la hausse. Le nombre de crimes haineux au Canada a augmenté de 47 % en 2017 et demeure élevé depuis. En 2020, un total de 2 669 « incidents de crimes haineux », ont été enregistrés par la police canadienne, comparativement à 1 851 en 2019. Le Service de Police d’Edmonton (EPS) a enregistré plus de 100 incidents motivés par la haine à Edmonton en 2021, y compris des menaces en ligne, de la violence et des dommages matériels.
Cependant, les sondages publics suggèrent que le nombre de crimes haineux au Canada est beaucoup plus élevé que ne le montrent les dossiers de police. L’Enquête Sociale Générale (ESG), qui est gérée par Statistique Canada, est une source clé de renseignements sur ces crimes. L’ESG demande aux Canadiens de déclarer eux-mêmes leurs expériences. Une analyse gouvernementale de l’ESG de 2019 estime qu’il y a eu 223 000 crimes haineux cette année-là. Le Réseau Canadien Anti-Haine souligne que, selon ces estimations, une personne au Canada est plus susceptible d’être victime d’un crime haineux que d’être blessée dans un accident de la route.
La majorité des crimes haineux ne sont pas signalés
L’un des principaux obstacles à la lutte contre les crimes haineux au Canada est que la majorité de ces incidents ne sont pas signalés à la police.
L’ESG a demandé aux personnes qui avaient été victimes de haine pourquoi elles ne l’avaient pas signalée à la police. Il a été constaté que 64 % des personnes qui ont choisi de ne pas signaler l’incident ne pensaient pas que la police le considérerait comme important. Par ailleurs, 62 % estimaient que le crime était trop mineur pour être signalé, et 58 % estimaient que le délinquant ne serait pas puni même s’il communiquait avec la police. L’ESG de 2014 a trouvé d’autres raisons pour lesquelles les crimes haineux ne sont pas signalés. Par exemple, la victime peut avoir des obstacles linguistiques ou de ressources qui l’empêchent de communiquer avec la police. Ils peuvent aussi avoir peur du délinquant, avoir peur de la police ou du système judiciaire, ou les deux.
Comment signaler un crime haineux
Dans de nombreuses villes canadiennes, les services de police ont une unité spéciale pour lutter contre la haine. L’unité des crimes haineux du Service de Police d’Edmonton (EPS) s’appelle l’Unité des Crimes Haineux et de l’Extrémisme Violent. EPS veut que les Edmontoniens signalent à la police tous les « crimes motivés par la haine » (infractions criminelles) ainsi que les « incidents haineux » (actions non criminelles). Il est également possible de signaler un incident de manière anonyme par l’entremise d’Échec au Crime, un organisme à but non lucratif qui travaille en étroite collaboration avec EPS.
Si vous êtes victime d’un crime haineux, vous pouvez également communiquer avec l’unité des services aux victimes d’EPS, qui s’appelle les Services de Soutien Tenant Compte de la Criminalité et des Traumatismes (CTSS). Il fournit des services et des ressources aux victimes de toutes sortes d’actes criminels, y compris du soutien dans les milieux judiciaires.
La Fondation Canadienne des Relations Raciales (CRRF) recommande aux personnes qui sont nerveuses à l’idée d’appeler la police de demander à un ami, à un membre de la famille ou à un autre membre de leur communauté de signaler l’incident pour elles.
Si vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez également signaler l’incident à la Commission Canadienne des droits de la personne ou à la Commission des droits de la personne de l’Alberta. Notez que les commissions des droits de la personne ne traitent pas des actes criminels. Leur but est de dissuader la discrimination et d’indemniser les victimes de discrimination dans le contexte de l’accès aux services publics, de l’emploi, des relations avec les propriétaires, etc.
Cet article est basé sur le livret « No Place for Racism in My Canada » développé par Kevin Holowack. Pour lire l’intégralité du livret, rendez-vous sur le site : www.ucca.ca.
Le projet a été offert par l’Association Cultures Unies du Canada avec la subvention financière offerte par la Ville d’Edmonton – Programme de subventions antiracistes. L’article a été traduit par Salamane Yameogo.
(Remarque : Assurez-vous de conserver les références.)
Pas de Place pour le Racisme dans Mon Canada- Edited by Salamane Yameogo
